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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300883_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

et Madjoula Diaby.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2e69cdc6046d47e40a81

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DIAC C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Christian BELLAIS Requête en rectification d'erreur matérielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6d4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

DIAC C/ M. Yves Bernard Marie X...

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2218107_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

N'Diaye une carte de séjour temporaire l'autorisant à travailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220786_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Diac.

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740c013

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Claude Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a404d9cdc6046d47200b64

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A TITRE PRINCIPAL : CONDAMNER Monsieur [K] [Y] à payer à LA DIAC la somme de 9 241,29 euros avec intérêts à compter du 9 avril 2025.

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39ae633183e2ee17cd8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au profit de la société DIAC dans le cadre d'un projet dénommé Omega.

Source officielle
CC

civ1

61372340cd580146774075b4

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

.., 92270 Bois Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit (DIAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101477_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Le désistement de l'association communale de chasse " la Diane " de Rosières-devant-Bar est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabb7603bf88a188470f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA Diac a mis en demeure M. [N] [E] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a4a5ae27812390dee1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte du 10 mars 2022 puis du 19 septembre 2022, la société Diac a fait assigner M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214676_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

N'Diaye se soustraie à son éloignement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200481_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

N'Diaye étaient entachés de fraude.

Source officielle
CA

4ème Chambre

651fa5bac601f08318991973

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en la personne de son syndic de copropriété la CABINET LCM'S Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 23] Représentée par Me Diane

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b324965b5d9df32622c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIAC sera dite recevable, la forclusion n'étant pas acquise à la date de la signification de l'assignation.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d824e0040aa3735e910

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience la société DIAC, représentée, maintient ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162d32670d46c7f95e825c7

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

[X], président, a condamné la REPUBLIQUE TCHEQUE à payer diverses sommes à DIAG HUMAN SE.

Source officielle
TJ

JCP

68e7a502033cf481c39a3642

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DIAC C/ [B] [H] Copie exécutoire le à : Copie certifiée conforme le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721a6cd580146773f5a06

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diam Nouvelle, concessionnaire Fiat, dont le siège est ...

Source officielle

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