ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

C / SCP BELAT DESPRAT-Mandataire liquidateur de Jean-Claude C..., Exploitant sous l'enseigne " Le Petit Cavet " AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE

D'OPTIQUE) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 712 049 618 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier

vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DESIRE, demeurant appartement 342, Les Jardins du Vieux Moulin, Route de Didier à Fort-de-France (Martinique) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er avril

(Eure-et-Loire), 2°) Mme Bernadette A..., née Y..., demeurant 3, place Jean Letellier, restaurant "Le Petit grilladin" à Caen (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel

pour la Confédération générale du travail Force ouvrière, dont le siège est 141, avenue du Maine à Paris (75680), et la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est 28, rue des Petits

- le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS et de la SCP Parmentier, Didier

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, de nationalité française, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 septembre 2005 par laquelle la commission de recours contre

Rives du Haut-Allier de la redevance d'enlèvement des déchets à laquelle il a été assujetti pour l'année 2025 concernant sa résidence secondaire sise au Mazel sur le territoire de la commune de Saint-Didier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT

route de Redoute à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1986 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de Madame Yvanette X..., épouse ARNAUD, demeurant Petit

Robert Z..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Roger Z..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Y..., Z..., A..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.