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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f21ebbcdc6046d47f9a6b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 01
69f2cc2dcdc6046d47099fe0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e114982305d4c2041b
30 avril 2022
30 avril 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Diego
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e114982305d4c2041d
30 avril 2022
30 avril 2022
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Diego
Source officielleChambre des Etrangers
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23 juillet 2022
23 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DU LOIR-ET-CHER, - à Me Diego
Source officielleChambre des Etrangers
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.
Source officielleJ.L.D. HSC
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2 février 2024
2 février 2024
05 Juillet 1966 à domicilié : chez [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [7], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] présent assisté de Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510105_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
C B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2300901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301332_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B D, représenté par Me Diego Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2307523_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C A, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 mai 2023 qui rejette sa demande tendant au renouvellement de son titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01706_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D A, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822652/3-2 du 8 février 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 23
Source officielle10ème Chambre
DTA_2208344_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 5 avril 2023, Mme E, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207556_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D A, représenté par Me Diallo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 4 mai 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2302341_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 51-2023-614 du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515131_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 03 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101199_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande réceptionnée le 14 avril 2021, par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101416_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/2105 du 12 octobre 2021, par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400763_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A, représenté par Me Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400248_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février et le 6 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Babacar Diallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officiellePage 28 sur 122