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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223600_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224234_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300923_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217640_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403301_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314005_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023, la société SAS O' PAINS D'OR, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314025_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, la société O' Pains d'or représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320889_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
E G C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sans délai, la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329014_20231223
23 décembre 2023
23 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2525895_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Desprez, - et les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536415_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506035_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601965_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-et-Marne d’exécuter l
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602494_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2518650_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet de police révélée le 27 août
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305484_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2415425_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2024 par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301589_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
F A, agissant au nom de leur fille mineure B A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303749_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E C, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, Mlle G C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216221_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A E, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, D E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
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