Sur la fissuration de la cage d'escalier et la cloque au plafond L'expert a constaté une fissuration au milieu du mur béton bordant l'accès à l'escalier et la dégradation du revêtement mural en cueillie

[U] a constaté une fissure du palier ainsi qu'un jeu au niveau de l'assemblage des pièces de bois de l'escalier.

que l'arrêt attaqué a révoqué partiellement, pour la période du 22 février au 5 novembre 2002, la mesure de libération conditionnelle octroyée à Foued X... par jugement du juge de l'application des peines

Cet empiètement se caractérise au niveau du rez-de-chaussée par les éléments suivants: l'emprise d'une dalle, d'un escalier et de 3 poteaux de structure principale.

ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque R 266, Me Laurent LEVY plaidant pour la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B 485 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport

Enfin, il résulte des constatations de l'expert que, sur l'escalier sud, 10 lames sont absentes ou accrochées à des fixations ruinées et que six autres sont en péril imminent. 9.

Mme [C], exposant avoir subi une chute dans les escaliers des parties communes de l'immeuble, a fait assigner, par exploit du 15 avril 2025, la société Generali Real Estate devant le juge des référés du

DISCUSSION Sur la péremption d'instance : Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

    L’escalade des hostilités 17.

La Mairie a pris un arrêté de péril pour interdire l’accès de l’immeuble aux occupants.

[I] et la société Catering 1 à remettre en état les lieux loués, à savoir : * enlèvement de l'escalier posé pour accéder au local du sous sol, et rétablissement de la voûte de l`immeuble ; * obturation

[B] a souhaité réduire l'intervention de la société BIGORRE ENTRETIEN 2 du fait de l'absence de locataire dans une des cages d'escalier.

Rien dans le dossier n'explique par quelle conduite criminelle les manifestants auraient mis en péril la vie des innocents présents au moment de l'intervention des trois agents   ; l'on peine également

ELOGIE-SIEMP, a consenti au profit de l’association LES JEUNES HEURES un bail civil de trois ans reconductible tacitement, portant sur des locaux de 35 m² situés [Adresse 1], [Localité 4], 1er étage, escalier

Pour justifier d'une situation d'urgence, la société requérante se prévaut de la mise en péril de sa situation financière ainsi que de celle des acquéreurs en l'état futur d'achèvement, de sa bonne foi

La caisse soutient que l'instance est périmée en ce que l'appelant a interjeté appel par déclaration enregistrée le 2 avril 2021, qu'il s'est abstenu d'accomplir des diligences avant le 2 avril 2023.

des désordres du tapis d’escalier du n° [Adresse 7].

de sa désignation et du 1er rendez-vous fixé avec les parties, ou de la nécessité de son remplacement, - renvoyé l'affaire à l'audience du juge commis le 17 mai 2016 à 14h00 (audience de cabinet escalier