B, adjoint technique territorial, exerce les fonctions d'agent d'entretien de la ville de Massy, dans le département de l'Essonne.

A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Essonne. Fait à Melun, le 14 mai 2025. Le président de la 3ème chambre N.

B est transmis au tribunal administratif de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

A résidait, à la date de la décision attaquée, à Corbeil-Essonnes dans le département de l'Essonne (91100).

A consiste à produire une première page, datée d'un 25 mai dont l'année n'est pas lisible sur le document ainsi produit mais qui est manifestement l'année 2022, d'un courrier à l'adresse du ministre chargé

B résidait, à la date des décisions attaquées, à Ris-Orangis (91130), dans le département de l'Essonne.

C'est donc le préfet de l'Essonne, territorialement compétent pour statuer sur cette demande, qui doit être réputé avoir implicitement refusé le renouvellement du passeport de M.

Enfin, selon l'article R. 221-3 du même code, le département de l'Essonne relève du ressort territorial du tribunal administratif de Versailles. 4.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant résidait à Corbeil-Essonnes (Essonne), 68 rue d'Angoulême.

A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Corbeil-Essonnes, dans le département de l’Essonne.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS France Pierre 2 est transmis au tribunal administratif de Versailles.

B réside à Corbeil-Essonnes (91100), dans le département de l'Essonne (91100).

Copie en sera adressée à la préfète de l'Essonne et à Me Deme. Fait à Lyon, le 21 février 2025.

de construction de logements pour les travailleurs, société anonyme SONACOTRA, dont le siège social est à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur

mois dont dispose l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe court, lorsque la déclaration d'appel est établie sur support papier et qu'elle est adressée au greffe par lettre recommandée avec

PREFET DE L'ESSONNE contre Mme [H] [Y] Ordonnnance notifiée le 23 Octobre 2024 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M.

Il ressort cependant des pièces du dossier que la requérante s'est vue notifier le 29 septembre 2023 à 12h47 un courrier préfectoral l'informant que le préfet de l'Essonne envisageait de la reconduire

A est rejetée. Article 2 : M.

C est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B C et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne.

A est fondé à soutenir qu'en omettant d'examiner sa demande au regard des dispositions de l'article L. 435-1, le préfet de l'Essonne a entaché l'arrêté attaqué d'une erreur de droit. 4.