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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
12 mai 2017
Emmanuel Y... ont confirmé à l'agent immobilier leur accord définitif pour l'acquisition du bien aux conditions précitées.
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3468d77e1854e3f422a
26 juin 2018
26 juin 2018
Melle Emmanuelle B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Mathurin X...
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2148626-2282114
18 octobre 2007
18 octobre 2007
He maintains that since June 1999 the process has generated excessive and hazardous pollution in Baia Mare and that the number of cancer sufferers has increased yearly.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f14
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A TITRE PRINCIPAL JUGER que l’action des époux [W] est fondée en droit sur les articles 10-1 et 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; JUGER que lesdits articles ne permettent pas de fonder la demande de
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0dc
25 avril 2025
25 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES représentée par Me
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda18ad0f12215c948cb7c1
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Lille Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Vu les conclusions du 19 novembre 2015 d'intervention volontaire de Mme Emmanuelle X... es qualités de liquidatrice amiable de la société Cabinet X... ; Vu les dernières conclusions de M.
Source officiellechambre 1-12
69d0c3fdcdc6046d47134442
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[W] [T], demeurant [Adresse 4] et encore [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée de l'Association JR ASSOCIES, Me Arnaud ROUILLON, Avocat (R118) et comparant par Me Emmanuel ESCARD de ROMANOVSKY, Avocat
Source officielleChambre sociale
66ab2519ba731fad7dd35462
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[V] ; Constater l'acceptation de ce désistement d'instance et d'action par la SAS TIMES ; En conséquence, Juger parfait ledit désistement ; Juger que chacune des parties conservera les frais et
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f833
3 avril 2025
3 avril 2025
Par dernières conclusions déposées le 6 janvier 2025, les époux [V] [N] demandent à la cour de : - juger recevable et bien-fondé en leur recours, les époux [V] [N] ; - juger que la société Arbreco a
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc3
18 avril 2018
18 avril 2018
TF INTER prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 18 AVRIL 2018 SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES SELARL CASADEI-JUNG T.C.
Source officielleChambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d87
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[I] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca873c369c7f74996ff7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 14] Représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca873c369c7f74996ffb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE DE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleSERVICE CIVIL
698157a1cdc6046d47b241ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-Dire et juger en conséquence que Maître [P] n'a pas engagé sa responsabilité civile professionnelle à l'égard des époux [G].
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
Emmanuel B..., Mme Z... et M. Jacques Y.... M. Emmanuel B... n'étant plus propriétaire du lot No 21 pour l'avoir vendu à M.
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f189
25 avril 2023
25 avril 2023
audit siège 6 rue du 19 mars 1962 [Localité 3] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielleChambre 4-1
62bfe09e413a8b69b32bf05f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, et Madame Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
627b559d76c5d9057df8007e
10 mai 2022
10 mai 2022
d'une ordonnance en date du 18 novembre 2021 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle
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