[Adresse 42] [Localité 8] non comparante, ni représentée SFR FIXE ET ADSL Chez [34] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

représentée [34] [Adresse 25] [Localité 8] non comparante, ni représentée [31] Chez [48] [Adresse 7] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

, Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Joelle LEVY, Ff de greffier, aux débats et de Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

. : N° RG 23/01775 joint au dossier 23/00011 Société [2] Représentant : Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT [3] INTIME

/ [J] [X] [N] [X] [U] [X] [Z] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Me Florent

Pierre X..., le juge commissaire a autorisé Mme Y..., liquidateur, à signer l'acte de partage de la succession des parents du débiteur, Florent X... et Ernestine Z..., et autorisé la vente de gré à gré

du 12/12/1996 modifié par le décret n°2011-212 en date du 08 mars 2001, CONDAMNER Monsieur [D] [K] aux entiers frais et dépens dont distraction au profit de la SCP Yves MARCHAL — Natacha MARCHAL — Florence

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

barreau de LILLE ET : INTIME Monsieur [P] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Signifié à étude le 08 août 2022 *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence

80421 54001 NANCY CEDEX Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE JONCTION Nous, PASCAL Florent

Dominique X..., demeurant à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Cifa (Diac), société

Florent X..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, ayant son siège ...

un contrat de construction de navires ; qu'en vertu de celui-ci, le 12 juillet 1986, sur ordre de la société SKD, la Bank Melli Iran (la banque) a délivré en faveur de l'acquéreur DIO une garantie de bonne

Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Laure DEPETRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence

Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, toque : E28 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, conseillère désignée par le Président de chambre Assistée de Florence

CARCASSONNE Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence

[F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Murielle CHARON, substituée par Me Audrey FADAT, avocats au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence