La première requérante, de nationalité italienne, est née en 1960 à Wasmes (Belgique) et est domiciliée à Sesto Fiorentino (province de Florence).

AFFAIRE : SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], C/ [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence

[Adresse 12] [Localité 14] non comparante, ni représentée TRESORERIE VAL D'OISE AMENDES [Adresse 13] [Localité 15] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

général : N° RG 23/08711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 du TJ de PARIS - RG n° 20/04590 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

D'OISE AMENDES [Adresse 3] [Localité 16] non comparante, ni représentée [32] [Adresse 9] [Adresse 21] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE [Adresse 8] [Adresse 21] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle DÉBATS : Audience publique

] [Z], [M] [Z], [Y] [Z], [D] [Z] C/ [P] [T] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence

[Adresse 6] [Localité 12] non comparante, ni représentée [39] - Chez [35] [Adresse 7] [Adresse 33] [Localité 14] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Gérard FORET-DODELIN, Président, et Mme Florence DELORD, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

Si le préfet de la Guadeloupe fait état de ce que la mère de l'enfant indique, dans un courrier et dans deux mains courantes déposées les 22 février et 7 août 2019, que M.

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

représentée par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me WILD PASTAUD, avocat.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février et 28 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Florence Bensa Troin, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal

Un titre de séjour portant la mention " étudiant " lui a été délivré pour la période courant du 30 août 2018 au 29 août 2020.

Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence

pas de son autorité pour vaincre leur refus de déférer au droit de visite de l'autre parent, et qu'en l'espèce, il résulte tant des déclarations du prévenu, de ses écritures et du registre de main courante