GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

1974 à [Localité 7] (94600) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas GOUTX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 379 Représentant : Me Frédéric

JUGEMENT N°24/00147 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01857 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWJW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [T] né le 06 Mai 1951 à SALZHAUSEN (ALLEMAGNE) 80 avenue Frédéric

SA COVEA FLEET, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 7] [Localité 5] N° SIRET : 440 048 882 00680 Représentées par Me Frédéric

toque : R010 INTIMÉES SCI FIRST prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 341 66 5 9 41 ayant son siège au 28, Rue du Docteur René Jacquinet-51100 REIMS Représentée par Me Frédéric

Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : J.-M. Guérin-LebacqLa présidente de chambre, Signé : M.

société à responsabilité limitée (SARL) Devers, l’EARL Leprédelaborderie, la SCEA De Pouillac, l’EARL Douhaud, l’EARL Du Robinet, l’EARL Le Champ Mure, l’EARL Medeau, l’entreprise individuelle (EI) Frédéric

la juridiction prud'homale la classification de chef d'équipe, niveau 4, coefficient 250 de la convention collective des ouvriers du bâtiment; qu'il prétend à cet égard avoir dirigé depuis 2009 de manière

170 000 francs, ne justifient pas les versements qu'elle a effectués à hauteur de 234 936 francs ; " aux motifs que, d'autre part, si Catherine Z... a fait signer une reconnaissance de dette à Frédéric

Frédéric, - LA SOCIETE ROGER DE LYON CHARCUTIER, devenue la SOCIETE SALAISONS DU DOUESY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui

Michel X..., Pierre X..., Frédéric X..., Mmes Lucie X... et Anne X... ; que la volonté initiale de M.

représentant légal défaillante [P] [R] [X] dont le siège social est sis 23 boulevard de la Fédération - 13004 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marielle

naissance 1] 2001 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric

juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00399 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE

attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Bruno Y... a commis une faute qui réduit de 10 % son droit à indemnisation et d'AVOIR condamné in solidum la SARL AG Spectacle, la société Aviva Assurances, Monsieur Frédéric

[H] [Y] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [J] [E] (SCP LEBLANC [J] HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la

[Y] [B] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [J] [N] (SCP LEBLANC [J] HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, pour infractions à la législation

Février 2022 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS prise en la personne de Maître Frédéric

Frédéric, - Y...