de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

INTEGRATED SOLUTIONS C/ Société VOLKSWAGEN BANK FRANCE représentant la société VOLKSWAGEN BANK GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 Novembre 2009 (n°5, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03856

PJA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 906-1 al. 1 du code de procédure

Me Audrey ALLAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20240405 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH

en cette qualité en vertu d'une Ordonnance rendue par le Tribunal de commerce de PONTOISE le 16 mai 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH

: Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023L532 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 03 Avril 2024 Appelant : Monsieur [L] [P], représentant : Me Franck

Z... et A... et l'association "France Nature Environnement" à payer conjointement une somme de 10 000 F, d'une part, à la REGION D'AUVERGNE, d'autre part, à la commune de Saint-Ours-les-Roches ; que les

VIDAL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT FRANCAIS LUI VERSE UNE INDEMNITE DE 105 724,12 F EN REPARATION

ARRET N° 177 N° RG 22/00390 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPDN [24] C/ S.A.R.L. [26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

B, qui est entré en France le 23 novembre 2021, n'y était entré que récemment et n'y a séjourné que le temps nécessaire à l'examen de sa demande d'asile.

En conséquence, la société Roche diabètes care France est condamnée à payer une somme de 17 600 euros brut à M.

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10108 F Pourvoi n° K 16-10.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10035 F Pourvoi n° E 15-29.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10425 F Pourvoi n° X 15-22.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

publique du 6 juillet 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 836 F-D Pourvoi n° V 15-21.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFON Monsieur [G] [Z] [P] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00228

Roth, conseiller référendaire rapporteur, M. Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 25 OCTOBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

FORME C/ Christian Y... es-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ACORD AGENCEMENT, SAS ACORD AGENCEMENT --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS