Frédéric S et dont le syndic de copropriété est la SA syndic Septime dont le siège est 1 allée des Nymphéas Les Ambassadeurs bâtiment B2 CS 34105 à l'Union (31240), section BE n° 50, sise 105 avenue de

BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric Z... .

David T..., domicilié [...],                                          28°/ à M. Hervé PPP..., domicilié [...],                                      29°/ à M. U...

David C, demeurant ... ; M.

fauteuil roulant, de retrouver une autonomie comparable à celle dont elle bénéficiait antérieurement à l'accident ; que la Cour d'appel de Toulouse, dans son arrêt du 6 juin 2005, a reconnu Monsieur David

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 30 Janvier 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : La SAS DAVID-GOIC

Frédéric X..., 2°/ M. OO... X... , 3°/ M. Luce PP... X... , 4°/ M. Félix X..., tous quatre domiciliés [...] , 5°/ Mme QQ... X... , épouse B..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Julia RR...

Frédéric B..., mari de Mme A... épouse B... ; - il existe un lien de parenté entre M.

Françoise Tulkens (Belgique), Giovanni Bonello (Malte), Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie), Elisabeth Steiner (Autriche), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic

97200 FORT-DE-FRANCE Madame David Raphaëlle D...

AP B domicilié 45 avenue Frédéric Viefville à Chevresis Monceau (02270) ; Parcelle cadastrée section Z n° 224, située Vallée Saint Médard, appartenant à : * M.

le plan pénal : Condamné Monsieur Bernard X... à la peine de 8 ans d'emprisonnement pour avoir, à Poussan le 11 août 2007, commis des violences avec arme ayant entraîné la mort sur la personne de Frédéric

David Y... et Didier Z... présentées dans le " collège exécution " par la Fédération CFE-CGC énergies à la désignation des représentants du personnel au CHSCT AMEPS/ TST/ AQCAR et au CHSCT Ingénierie,

Zupančič (Slovénie), Anatoly Kovler (Russie), Renate Jaeger (Allemagne), David Thór Björgvinsson (Islande), Danutė Jočienė (Lituanie), Dragoljub Popović (Serbie), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Lech Garlicki (Pologne), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David Thór

  Représentants des parties   Gouvernement   : Lévane Meskhoradzé , agent , Tina Bourdjaliani , conseillère   ;   Requérants   : Gouram Guirgvliani , requérant , David Djandieri