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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507249_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DTA_2503690_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer toute décision en matière de police des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309907_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous dans le délai de 2 mois afin de pouvoir déposer sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301469_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de préfecture, à qui le préfet du Var a régulièrement délégué sa signature par un arrêté du 26 décembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleChambre 2-3
6a182554cdc6046d4739f4cd
27 mai 2026
27 mai 2026
Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-3
6a182258cdc6046d4739bbba
27 mai 2026
27 mai 2026
Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-3
6a1822abcdc6046d4739c174
27 mai 2026
27 mai 2026
Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508092_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421264_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600015_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’
Source officielle1re Chambre C
6162e83c7dc295bdec6a570e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
616337e306e11dac7d76d046
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
6163a6121d97f2f687d91383
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielle12eme chambre
DTA_2110710_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2205641_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 mai 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314390_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au le Préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319169_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309579_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous dans le délai de 2 mois afin de pouvoir déposer sa demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403064_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, auquel le préfet du Var avait donné délégation, par un arrêté du 12 avril 2024, publié le même
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418273_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du
Source officiellePage 28 sur 83