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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90804
8 septembre 2022
8 septembre 2022
sous le numéro F 21-19.938 ; Vu les observations présentées oralement au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Balat ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90798
8 septembre 2022
8 septembre 2022
civile, la radiation du pourvoi numéro H 21-22.170 formé le 6 septembre 2021 par la société Marie à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88219
8 septembre 2022
8 septembre 2022
l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90806
8 septembre 2022
8 septembre 2022
oralement au soutien de la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations présentées oralement en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90801
8 septembre 2022
8 septembre 2022
radiation du pourvoi numéro D 21-16.003 formé le 3 mai 2021 par République Fédérative du Brésil à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90629
16 juin 2022
16 juin 2022
L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la chambre civile de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91178
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'instance enregistrée sous le numéro S 21-24.019 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91161
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'instance enregistrée sous le numéro T 21-23.951 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91167
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[B] [I] et Mme [X] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88261
24 novembre 2022
24 novembre 2022
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91156
24 novembre 2022
24 novembre 2022
togolaise d'investissement et d'exploitation hôtelière et la société Accor au nom commercial Accorhôtels ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91173
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'instance enregistrée sous le numéro M 21-24.083 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91168
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'instance enregistrée sous le numéro P 22-10.818 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90223
16 février 2023
16 février 2023
[T] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90219
16 février 2023
16 février 2023
[Z] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90235
16 février 2023
16 février 2023
prévoyance Hauts-de-France (société anonyme) à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90997
28 septembre 2023
28 septembre 2023
le 21 juillet 2022 par la cour d'appel de Colmar ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90992
28 septembre 2023
28 septembre 2023
familiales (URSSAF) Ile de France à l'encontre du jugement rendu le 24 août 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90988
28 septembre 2023
28 septembre 2023
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90987
28 septembre 2023
28 septembre 2023
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Savinien Grignon
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