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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6036ea3f5a951787870f4a3a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162b24e4abc2618d50e04ec
23 mai 2013
23 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0d5fc25a97f0381f4d02
5 mars 2015
5 mars 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c81
6 février 2014
6 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202670_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 février et 28 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Grosjean, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
* SNC ALTA AUSTERLITZ * Société AREP * Société Wilmotte et associés * Société d'études de réalisation techniques énergétiques dans la distribution * Société AEDIS INGENIERIE * Bollinger Grohmann
Source officielle1ere Chambre
679b1a7538d42752285cfe9b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [T] née le 24 Mai 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204612
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AYR AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officiellecr
61372684cd5801467742633e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Grouman, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris ; que par lesdites ordonnances, Jean C..., directeur régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de concurrence
Source officielleother
6137263ccd58014677424018
7 mars 2005
7 mars 2005
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
61372642cd580146774242e7
6 février 2004
6 février 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202384_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bas-en-Basset a autorisé le maire de la commune à vendre une partie de la parcelle cadastrée section AW n° 835 à la société " Fontvieille et Grosjean
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602161_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125828_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ouvertes au fond à l'encontre des requérants du faits des expertises ; 3°) de condamner in solidum les sociétés Tribu SARL, Bureau Michel Forgue, Inex Bet, Cosil Peutz Lighting Design, Bollinger Grohmann
Source officielle1re Chambre B
61628874dafa129e399518ee
12 septembre 2013
12 septembre 2013
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN
Source officielle1re Chambre B
6162b24c4abc2618d50e04d7
10 janvier 2013
10 janvier 2013
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN
Source officielle1re Chambre B
6162dcfacadecb9ef7c7e02b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9495bbe450008b2cd16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déclaration d'appel en date du 31 mars 2023, à : Madame [Z] [N] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301113_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la SARL BVL Architecture, représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme réclamée
Source officiellePage 28 sur 100