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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
67ef6aeb66129746fdd69c23
3 avril 2025
Vous avez été engagé par la société à compter du 2 janvier 2018 en qualité de grutier principal, statut ETAM.
Chambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c12
15 octobre 2024
DÉCLARATION D'APPEL en date du 11 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 3 septembre 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA
6881bebf53f7f060d28c7927
23 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 03 février 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 08 Avril 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat
6881bec053f7f060d28c7939
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
6719e4fe5857dd64cbdaa566
22 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 1er juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Septembre 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat
65b0bcce8d0ccf000877e5e5
23 janvier 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats
66162be499851e0008f1e6c4
9 avril 2024
soc
613723c3cd5801467740dd79
28 juin 2001
X..., salarié de la société Clemessy, a été victime d'un accident du travail au cours d'une opération de levage dirigée par un conducteur de travaux de la société SES et exécutée par un grutier de la société
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214725
2 décembre 2021
03/2017 261/14 FADI FAWZI TAHA 29/01/2019 29/01/2019 7242/14+ BERGHEA ET TURAN 08/11/2016 08/11/2016 41995/14+ CIUPERCESCU (No. 3) 07/01/2020 07/05/2020 47826/14 ZAMFIR 19/03/2019 19/03/2019 53179/14 GRUIA
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45a
7 juillet 2023
], une anxiété post traumatique le 30 juillet 2021 par ce même médecin, une médication par tranquillisant en août et novembre par le Dr [O], des douleurs cervicales incompatibles avec son métier de grutier
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21d9354f98d9699d4f77
20 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ STRAGEN PHARMA SA, société de droit suisse [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Natacha GRUAU substituant Me Matthieu
1re chambre civile
6690250c766d1156dbbef55c
8 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Emilie GRUAU, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Par requête
3ème Chambre
DTA_2303201_20250916
16 septembre 2025
intervenue en 2021, que son conjoint, qui avait auparavant un travail stable, est resté présent à ses côtés pendant la période du covid-19, qu'il est toujours en recherche active d'emploi dans son métier de grutier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201866
29 novembre 2012
X..., salarié de la société de travail temporaire Creyf's interim devenue Start People, mis à la disposition de la société Jaunault bâtiment en qualité de grutier, a été victime, le 10 janvier 2001, d'un
civ1
613721dccd580146773f8372
6 octobre 1993
manutention ; Attendu que le Port autonome de Rouen est un établissement public à caractère industriel et commercial qui met contractuellement à la disposition des entreprises de manutention des grutiers
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD004113898
12 juillet 2005
    Petru (Gruia) Lăcătuş 27.     Petru (Gruia) Lăcătuş alleged that his house had been destroyed, as had the three cars he had had in the courtyard. 6.
63be63cc13ef607c90ab66aa
9 janvier 2023
CLÔTURE du : 04 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 15 Novembre 2022, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA
64a6606bbbd03a05db9652e4
3 juillet 2023
DE CLÔTURE du : 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 09 Mai 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA
1ère Chambre civile
68f8683dd7e432441d85c01e
21 octobre 2025
[Y], qui exerçait la profession de conducteur d'engin - grutier en CDI, a vu baisser son salaire ; * leur déchéance éventuelle du bénéfice de la procédure de surendettement pour la faute qui pourrait
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