Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
67ef6aeb66129746fdd69c23
3 avril 2025
3 avril 2025
Vous avez été engagé par la société à compter du 2 janvier 2018 en qualité de grutier principal, statut ETAM.
Source officielleChambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c12
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DÉCLARATION D'APPEL en date du 11 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 3 septembre 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7927
23 juillet 2025
23 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 03 février 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 08 Avril 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7939
23 juillet 2025
23 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lors du délibéré, au cours duquel Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa566
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 1er juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Septembre 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat
Source officielleChambre Civile
65b0bcce8d0ccf000877e5e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c4
9 avril 2024
9 avril 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, ont rendu compte des débats
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd79
28 juin 2001
28 juin 2001
X..., salarié de la société Clemessy, a été victime d'un accident du travail au cours d'une opération de levage dirigée par un conducteur de travaux de la société SES et exécutée par un grutier de la société
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214725
2 décembre 2021
2 décembre 2021
03/2017 261/14 FADI FAWZI TAHA 29/01/2019 29/01/2019 7242/14+ BERGHEA ET TURAN 08/11/2016 08/11/2016 41995/14+ CIUPERCESCU (No. 3) 07/01/2020 07/05/2020 47826/14 ZAMFIR 19/03/2019 19/03/2019 53179/14 GRUIA
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
], une anxiété post traumatique le 30 juillet 2021 par ce même médecin, une médication par tranquillisant en août et novembre par le Dr [O], des douleurs cervicales incompatibles avec son métier de grutier
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d9354f98d9699d4f77
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ STRAGEN PHARMA SA, société de droit suisse [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Natacha GRUAU substituant Me Matthieu
Source officielle1re chambre civile
6690250c766d1156dbbef55c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Emilie GRUAU, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Par requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303201_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
intervenue en 2021, que son conjoint, qui avait auparavant un travail stable, est resté présent à ses côtés pendant la période du covid-19, qu'il est toujours en recherche active d'emploi dans son métier de grutier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201866
29 novembre 2012
29 novembre 2012
X..., salarié de la société de travail temporaire Creyf's interim devenue Start People, mis à la disposition de la société Jaunault bâtiment en qualité de grutier, a été victime, le 10 janvier 2001, d'un
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8372
6 octobre 1993
6 octobre 1993
manutention ; Attendu que le Port autonome de Rouen est un établissement public à caractère industriel et commercial qui met contractuellement à la disposition des entreprises de manutention des grutiers
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD004113898
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Petru (Gruia) Lăcătuş 27. Petru (Gruia) Lăcătuş alleged that his house had been destroyed, as had the three cars he had had in the courtyard. 6.
Source officielleChambre Civile
63be63cc13ef607c90ab66aa
9 janvier 2023
9 janvier 2023
CLÔTURE du : 04 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 15 Novembre 2022, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e4
3 juillet 2023
3 juillet 2023
DE CLÔTURE du : 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 09 Mai 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée GRUA
Source officielle1ère Chambre civile
68f8683dd7e432441d85c01e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Y], qui exerçait la profession de conducteur d'engin - grutier en CDI, a vu baisser son salaire ; * leur déchéance éventuelle du bénéfice de la procédure de surendettement pour la faute qui pourrait
Source officiellePage 28 sur 70