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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
603238ab2bdc3b6f086c31df
27 mars 2018
27 mars 2018
Elle expose également ne pas être débitrice à l'égard des sociétés Ribeaud et Guiboud qui ne peuvent rien lui demander directement.
Source officielle20e chambre
644a12ab656d26d0f8b57fb6
26 avril 2023
26 avril 2023
2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [H] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DU GROUPEMENT HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007691284
25 avril 1986
25 avril 1986
par les requérants devant le tribunal administratif de Versailles : Considérant que si l'un des requérants entendait agir en qualité de syndic, représentant la copropriété du lotissement dit du "Clos Guiraud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515013_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officiellesoc
61372434cd58014677413895
2 décembre 2003
2 décembre 2003
aux droits de laquelle se trouve la SCP Guilbaud, Lemaréchal, Morel, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme G E, agissant en son nom et pour le compte des enfants I B F et H B F, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510043_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406127_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 30 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620979
29 juillet 1983
29 juillet 1983
Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 27-327 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 septembre 1980, présentée par la société anonyme Guillaud-Garcia dont le siège est ... à Mende Lozère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500496_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur B A, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés :
Source officielle9ème chambre
DTA_2314412_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
F G et Mme E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de D et C G, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310753_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2216374_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Jégard, magistrat désigné, - les observations de Me Zoé Guilbaud, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400738_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 1 200 euros.
Source officielleRETENTIONS
69f43ccecdc6046d472de451
29 avril 2026
29 avril 2026
[V] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11070
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société SEAC GUIRAUD FRERES, employeur, à payer à son ancien salarié, M.
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
10 mars 2004
Guillaume, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de trafic d'influence
Source officielleETRANGERS
69ef1efbcdc6046d47b04c2c
23 avril 2026
23 avril 2026
avisé, absent représenté par Maître STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88605cdc6046d471c5ef4
16 avril 2026
16 avril 2026
Guillaume CAUCHARD Juge : M.
Source officielle12CH JCTX Civil - 10000 €
69d82990cdc6046d47b2e947
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Guillaume
Source officiellePage 28 sur 1559