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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2600646_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206344_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400884_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304682_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402959_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet du
Source officielle8ème chambre
DTA_2203725_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme F G C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eabddfc18ec235bcfe0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07920 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFR6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL
Source officielleétrangers JU
DTA_2500315_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Vasconi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302848_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211368_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B D et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215173_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Guilbaud conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il lui soit
Source officielle11ème chambre
DTA_2215841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02947_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02603_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, Mme A E, représenté par Me Guilbaud, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400201_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400209_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400217_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318376_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
G C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables
Source officielleChambre des Référés
68e96ac93ea43407b911e2a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, vestiaire : 93 substitué par Me LAIR Boris, avocat au barreau de Caen ET DÉFENDEUR(S) Monsieur [E] [Y] né le 11 Juillet 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric GUILLEMARD
Source officielleciv3
6137232ccd580146774066b0
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Paris, 2 / de Mlle Sabine X..., demeurant ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, 3 / du syndicat des copropriétaires du ... de la Bretonnerie, 75004 Paris, représenté par son syndic, le Cabinet Guilbaud
Source officiellePage 28 sur 160