Taillebois, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Organisme URSSAF PAYS DE LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Guillaume

Monsieur [M] [F] né le 15 Juin 1952 à [Localité 5] (59) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît

représentée par Maître Juliette CROS, avocat au barreau de PARIS - #G725 La compagnie GAN ASSURANCES en sa qualité d’assureur de l’indivision [E] [Adresse 22] [Localité 59] représentée par Maître Guillaume

BOUYGUES BATIMENT IDF [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 21] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0169 DEFENDERESSES

Benoit YY..., domicilié [...]                             , 39°/ à M. Fabien ZZ..., domicilié [...]                               , 40°/ à M.

du 27 mars 2024., dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] non représentée QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 4] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

FINANCE SERVICE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 326 817467 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît

Dariusz SZLEPER COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît

né le 08 Septembre 1978 à JERADA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Laurence CONVERS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

CVVMEP no DP 2013-56 du 8 mars 2013 DEMANDERESSE AU RECOURS OVV EUROPEENNE DE CONSEIL HOTEL DES VENTES DES GRAVES Avenue du 08 mai 1945 33460 PORTETS Non comparante, représentée par Me Benoît

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.