786 227, dont le siège social est situé [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : La société SCI AMR 2 est propriétaire d'un local commercial sis [Adresse 3] à Guignes

immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS DEFFORGE IMMOBILIER - SODIM, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

octobre 2007, adressé le 3 décembre 2007 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle faisant état d'un « cubital à la loge de Guyon

la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, PRONONCE le divorce, pour faute aux torts exclusifs de Monsieur [B], de : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] (GUINEE

[S] [U] [C] [Z] se disant né le 12 novembre 1976 à [Localité 6] (Guinée) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alpha Yaya DRAME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA

[K] [W] se disant né le 2 décembre 2003 à [Localité 5] (Guinée) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Madina, commune de Matanu Conakry (Guinée) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 septembre 1998, par laquelle le responsable du service des visas à l'ambassade de France

En l'espèce, la requête est fondée sur l'attente de l'audition consulaire auprès du consulat de Guinée.

Mme A, ressortissante de la République de Guinée née le 10 novembre 1999, a déclaré être entrée en France le 22 septembre 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

C F E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la République de Guinée comme pays de destination

B..., ressortissant de la République de Guinée né le 25 juin 1995, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2023.

de la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée

numéro 2313801, Mme B C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'ambassade de France en Guinée

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif dirigé contre les décisions du 27 août 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Conakry (Guinée

Il fait valoir que : - l’ambassade de la République de GUINEE ne dispose pas des registres d’état-civil dressés en GUINEE et ne peut pas valablement délivrer de copie certifiée conforme à l’original conservé

A poursuit ses activités politiques en Guinée en l'absence de sa famille. Par ailleurs, M.

Le 05 août 2016, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon droite déclaré.

Le 12 avril 2017, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon gauche déclaré.