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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
père de Famidat et Hadjira, respectivement nées aux Comores les 30 juillet 2008 et 13 février 2011 et que lui a été déléguée, par jugement du 23 avril 2018, l'autorité parentale conjointe sur l'enfant Hadji
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405642_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Haddag, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415716_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2024 et 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielle3ème chambre
DTA_2211801_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A D, représenté par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-de-Marne de refus de regroupement familial au bénéfice de son fils B en date du 1er octobre 2020 notifiée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400448_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 5 mars 2024, Mme A E, représentée par Me Hadjiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 décembre
Source officielleService des référés
69762e69cdc6046d47ab70a7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0306 Madame [R] [E] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [C] [E] [Adresse 3] [Localité 8] Toutes deux représentées par Maître Neila HADJADJ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7e
27 avril 2023
27 avril 2023
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e419477fe04f5cc6643
12 avril 2023
12 avril 2023
Juin 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 19/00497 APPELANTE Mademoiselle [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] née le 18 Janvier 1963 à [Localité 5] Représentée par Me Neila HADJADJ
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc72fcdc6046d47885d69
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle social
65ef56c2790a24340deabb71
1 février 2024
1 février 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65f0a87c966f73cc6011ea71
1 février 2024
1 février 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NX5C S.A.R.L. ACTION MANUTENTIONc/S.A
669a0197bf9da27f384b0d68
18 juillet 2024
18 juillet 2024
HK CONSTRUCTION appelant dans la procédure n° RG 23/03263 demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aad2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES 1 parvis Corto Maltese CS 31721 33076 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e783a7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet ORALIA GURTNER, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Samira HADJADJ
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb88
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0211 INTIMEE Mme [R] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michael HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b21a
19 février 2007
19 février 2007
.- 13119 ST SAVOURNIN représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant la SCP HADDAD- REBUFFAT- LAVIGNAC, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Ramatou X..., prise en sa qualité d' héritière de
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2104566_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
. - Par une requête, enregistrée le 30 août 2021 sous le n° 2104566, Mme B A, représentée par Me Sabrine Haddad, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2308654_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A se disant C B, ressortissant algérien connu comme étant Hadjadji Rabah né le 27 mars 1991 à Guelma (Algérie) a été condamné le 13 juillet 2023 par le tribunal correctionnel de Meaux à la peine de trois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310710_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A C, représenté par Me Hajjaji, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Hadjala Z... Onnessa Z... Onarda Z... Khamsa Z... Azzouz Z...
Source officiellePage 28 sur 91