existe très probablement un second péril grave et imminent par la présence cachée d'amiante dans l'épaisseur des tôles ondulées en fibrociment de la toiture ainsi que dans le flocage d'isolation du hangar

Monsieur [U], agriculteur, confiait à la société LABELLE FERMETURE des travaux d'agencements dans son exploitation, selon devis du 7 décembre 2021 (fabrication et pose de 5 portes coulissantes sur le hangar

Claude X... a saisi en référé le tribunal paritaire des baux ruraux en réintégration de la jouissance des parcelles et hangars devenus propriété de M. Michel X... ; que M.

de bâtiments existants, à usage agricole; que ces travaux ont eu pour effet une création de surface hors oeuvre de 140 m par extension, aménagement à usage d'habitation et surélévation d'un ancien hangar

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Plasteco a vendu à la société SMEG des portes de hangar

mandataire de la société Ouest promotion immobilier (la société OPI), a consenti à la Société nouvelle de transport (la société SNT), une convention d'occupation temporaire portant sur un bureau et un hangar

les acquéreurs et consignée entre les mains du notaire, resterait acquise aux vendeurs à défaut de signature de l'acte authentique dans les délais impartis, pour quelque cause que ce soit ; qu'un hangar

[S] (le gérant), plusieurs lots en copropriété dans un immeuble qui était initialement un hangar et avait été transformé pour réaliser des logements et des places de stationnement. 3.

convention datée du 2 janvier 1991, mais signée courant février 1991, la société civile immobilière Le Vialbe (la SCI) a donné à bail à l'association Les Cavaliers du Moulin de Méric (l'association) un hangar

[E] [Y] a acquis en viager de son père, [K] [Y], par acte du 24 avril 2002, une parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 1], comprenant une maison en bois de type F4, un hangar et un logement de type

; celui-ci, ayant aperçu le train au dernier moment et constatant qu'il ne pouvait éviter la collision, a sauté à terre, mais a été écrasé contre le mur du hangar situé à environ 1,50 mètre de la voie

N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPY expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONB expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

N° RG 25/01847 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P37C expédition à Me Kévin SANCHEZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

QUE LA COUR D'APPEL DECLARE QUE MARRIMPOUEY, PARYS ET POUILLE NE PEUVENT ECHAPPER AUX CONSEQUENCES DE LEUR RESPONSABILITE EN DISANT QUE, QUAND ILS SE SONT RENDUS COMPTE QU'ILS NE POUVAIENT OBTENIR DE SANCHEZ

TAMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme C A B, représentée par Me Sanchez, a saisi le tribunal d'un litige qui l'oppose au département de l'Hérault concernant une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, la société GUEDIRI & FILS, représenté par Me Sanchez, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations

In that connection, did the applicant’s detention in that unit constitute solitary confinement in the form of total or relative social isolation (see   Ramirez Sanchez v.