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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208649_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Un mémoire complémentaire, enregistré le 20 novembre 2022, présenté A Me Henry pour le compte de Mme C n'a pas été communiqué.
Source officielle11e Chambre A
603428b729be91186c810d70
31 janvier 2017
31 janvier 2017
La société vêtements Henry Mazoyer a relevé appel de ce jugement le 28 août 2012.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634238
3 mai 1993
3 mai 1993
Henry Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e314cdc6046d47f6aeca
27 janvier 2026
27 janvier 2026
APPELANT et S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] non constituée INTIMEE Nous, Michel-Henry
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c34
3 juin 1997
3 juin 1997
Attendu que, le 21 novembre 1941, André X... a donné, à titre de partage anticipé, à ses deux enfants, James-Louis et Henry, la nue-propriété d'immeubles évalués à 2 100 000 francs ; que, le 29 mars 1949
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0d82b27805d4d3c074
9 août 2022
9 août 2022
[O] [B] Représentant : Me Pierre henry BILLARD de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 INTIMEE Mme [N] [G] épouse [E] Représentant : Me Eric RUTHER, avocat
Source officielleRéférés civils
686d605ba2273490db107506
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S FRANCE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10166
17 avril 2019
17 avril 2019
Rémery, conseiller, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv3
60794beb9ba5988459c443f0
19 novembre 1980
19 novembre 1980
SUR LES MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'HEMERY, PRENEUR A FERME D'UNE EXPLOITATION APPARTENANT A DAME X..., BAILLERESSE, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 27 OCTOBRE 1978) D'AVOIR PRONONCE
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405ae3
3 juin 1998
3 juin 1998
Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Bernard Hemery, avocat de Mme Y..., de la SCP Vincent et
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f8180
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Hemery, avocat de Mme veuve X..., de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300575_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Henry, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200128_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme C A, représentée par maître Pierre Henry Desfarges, demande au Tribunal : 1°) d'être admise à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206156_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 1 100 euros à verser à Me Henry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401222_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Henry pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la date et de l'heure de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401259_20240713
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Henry pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la date et de l'heure de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201821_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
assurance des instituteurs de France (MAIF) et des sociétés Philippe Delaere, en qualité de mandataire ad hoc de la société Aquadream, Silvestri-Baujet, en qualité de liquidateur de la société Arsène Henry-Triaud
Source officielleChambre des référés
69ddc9fbcdc6046d4729f0ac
13 avril 2026
13 avril 2026
Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière (78E) - Sans procédure particulière Par assignation du 09
Source officielleChambre des référés
69df1b6fcdc6046d474715f5
13 avril 2026
13 avril 2026
Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) - Sans procédure particulière Par assignation du
Source officiellePage 28 sur 792