Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

  The judgment was translated into Ukrainian and published in the government's official print outlet – Official Herald of Ukraine, No. 23, 10/04/2007.

  3) Publication and dissemination : The judgment of the European Court has been translated into Ukrainian, placed on the Ministry of Justice official web-site and published in the Official Herald

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Noble, avocat au barreau de Bayonne, loco Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement

située [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Fabrice DALAT de la SCP Herald

AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald

demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Me Michèle de KERCKHOVE, avocat postulant de BVK ASSOCIES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 26 et Me Corinne HOVNANIAN, avocat plaidant de la SCP HERALD

Mylène BARRERE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01509 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2DC N° de minute : 95/22 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02651 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK62 N° de minute : 268/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,

Il est représenté devant la Cour par Me Hubert Heinold, d’une part, et par Me Bernhard Knies, d’autre part, tous les deux avocats à Munich.   A.

Localité 4] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en Chambre du Conseil, devant la Cour composée de : Mme HERBO

contentieux social Affaire : N° RG 22/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEV4 N° de MINUTE : 24/00058 DEMANDEUR S.A.S. [13] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald

celles de Monsieur Jean-Claude K..., auteur de l'ouvrage " Noblesse de Bretagne-hier et aujourd'hui ", Monsieur Philippe L..., secrétaire général de la confédération internationale de généalogie et d'héraldique

Le groupement constitué par la société Best Energies, mandataire, et la société civile professionnelle Herald, a présenté une offre en vue de l'obtention de ce marché.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO