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27 459 résultats pour « Holger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008001190

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

King X..., demeurant 12H Block 1, Juniper Mansion-Phase 1 Whampoa Garden-Hung Hour, Hong-Kong ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 1er décembre 1997 lui refusant l'acquisition

Source officielle

Page 28 sur 1373

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55420

Admin. suprême

21 juin 1984

21 juin 1984

unanimously that there has been a breach of Article 6, paragraph 1 (art. 6-1), in respect of the four applicants;   - Holds unanimously that it is not necessary also to examine the case under Article

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186820

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

:both } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2018)334 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Monory contre Roumanie et Hongrie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110225

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

litige au juge saisi, la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure ainsi que l'absence de fraude ; que pour refuser l'exequatur du jugement du tribunal de première instance de Hong

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110226

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Y..., T... et D... de leur demande d'exequatur du jugement rendu par la Haute Cour de Hong Kong le 19 mars 2015, AUX MOTIFS QU'il apparait que le jugement a été rendu sans que les défenseurs aient été

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-439

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

En décembre 2007, la mère emmena l’enfant en Hongrie pour les vacances et la scolarisa là-bas sans le consentement du père.

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e1b

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

expédiées par la société Thyssen ascenseurs (société Thyssen) à la société Vietnam national engineering and constuction export import corporation (la Constrexim) ; que le conteneur, qui a été transbordé à Hong

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2139399-2271381

Admin. suprême

3 octobre 2007

3 octobre 2007

  L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu 12 juges au titre de l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Autriche, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, «  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0914JUD005666509

Admin. suprême

14 septembre 2017

14 septembre 2017

    En République de Hongrie, les Églises et l’État sont séparés. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1218JUD002178793

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

apostolic and synodical canons and the holy traditions.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1218JUD002409594

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

apostolic and synodical canons and the holy traditions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, B1055, et assistée de Me GUEDJ de CLYDE & CO, avocat, P429, substituant Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS Société XL INSURANCE COMPANY SE (HONG

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6380

Admin. suprême

18 mai 1999

18 mai 1999

a title of nobility: inadmissible The family of the applicant’s mother belongs to the Dutch nobility and is entitled to hold the noble title of Count ( Graaf ).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004637_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117757_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

mémoire, respectivement enregistrés les 20 décembre 2021 et 29 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland Gmbh pour le compte du fonds Axa Vorsorge Fonds, représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d9d6bfcdc6046d47d89ef6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

NX LIFESTYLE LOGISTICS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gabriel RIMOUX de l'AARPI ALTERIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 et Me Holger ELLENBERGER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508047_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Holger Ellenberger, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2de

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

s'étant reconnue responsable du non-paiement des marchandises ; que, réclamant ce remboursement, elle devait rapporter la preuve qu'elle était intervenue dans l'acheminement des marchandises de Paris à Hong-Kong

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900040_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

l'année 2015 résulte de son incompréhension des échanges qu'il a eus avec les services fiscaux ; il a procédé à ce report l'année suivante ; c'est par erreur qu'il a renseigné que la société civile Holders

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01371_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A... a séjourné à Hong-Kong au cours des années 2014 et 2015, il a toutefois conservé en France le centre de sa vie personnelle sur cette même période.

Source officielle