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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403700_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle2ème Chambre civile
662bf355e266e89ef118cdc4
26 avril 2024
26 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Maîtres Guillaume BRAJEUX et Pierre FENG du LLP HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur LE FEVRE, Président, Madame HOLMAN, Conseiller, Rédacteur Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller.DÉBATS : A l'audience publique du 19 Septembre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501399_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence algérien
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302046_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
D A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Rosel a délivré à Mme B un permis de construire une maison d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200478_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D G, représentés par Me HOURMANT Yann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 014 060 21 P0038 en date du 21 octobre 2021 de Monsieur A B, Maire adjoint de BENOUVILLE accordant un permis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200797_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2022, l'association protection et sauvegarde du patrimoine du bocage normand, représenté par Me Hourmant, produit au tribunal une décision
Source officiellePremière Présidence
635cc3460d69e87f74e6bff9
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] [J], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Bérengère HOUMANI, avocat au barreau de Chambéry.
Source officielle2ème Chambre Cab2
661434e73bbdffcd9171a1aa
8 avril 2024
8 avril 2024
Laurent LAZZARINI) - FILIA-MAIF (Me Laurent LAZZARINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2302071_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A ; - les observations de Me Hourmant, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Mme D E, de nationalité géorgienne, est entrée en France le 25 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201578_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D A, représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Sainte Marguerite d'Elle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202447_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Planchers a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03043_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 du préfet du Calvados portant
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041afc9ea95b316fe1ea1
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02102 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7WP DEMANDERESSE Mme [N] [O] [J] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laure HOFFMANN de la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfad
10 décembre 2008
10 décembre 2008
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Thierry HOULMANN, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SCP SCHWOB & ASSOCIES, ayant son siège, 25 rue Jean Mieg-68100 MULHOUSE, prise en la personne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101737_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Groutsch, rapporteur public ; - et les observations de Me Houlmann substituant Me Le Rioux, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e5
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Président Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller
Source officielleChambre 1-1
670f581b4ad0d5ee7d7e5a0a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL AMOROS IMMOBILIER Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabien HOFFMANN
Source officielleCharges de copropriété
65a0407fea2f9efae430e926
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble de la [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet MEILLANT ET BOURDELEAU, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504601_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
H..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officiellePage 28 sur 114