Jérôme Z..., demi-frère de la victime............................. 80.000,00 francs .

Bruno GENDROT lors des débats et Mme Annie SIMON lors du prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jérôme X... ... 35400 SAINT MALO Appelant, comparant

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jérémy

Jérôme LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame Céline PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile

en date du 09 Septembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [D], [I] [X], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Jérôme

FIXE la résidence des enfants en alternance chez chacun des parents, selon les modalités suivantes à défaut de meilleur accord entre les parents : - pendant les périodes scolaires et les petites vacances

Jérémy Y... de travailler en journée continue, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du code civil.

Odon, Jérôme X..., demeurant ..., 3 / de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : Les décrets portant

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] [E] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 9], BADJINI-EST (COMORES) domicilié : [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Léa JÉRÔME

- Patrice Z... ès-qualités pour son fils mineur Jérôme.

Jérôme XW..., demeurant ..., 28 / de M. Bernard XX..., demeurant ... au Sel, 14670 Bures-sur-Dives, 29 / de M. Jacques XY..., demeurant ..., 30 / de M.

INTIMEE : Madame [F] [O] [M] [W] veuve [X] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 12]-DE-GESTINES [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

. - COSSIC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 Ayant pour avocat Maître Jérôme A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P322 INTIME Maître Marie B... ès-qualités de liquidateur judiciaire

FRANCK LOMBRAIL JEAN-PIERRE TEUCQUAM JÉRÔME TRUCHETET, es qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 333 954 337, Dont le siège social est situé [Adresse

épouse [E] c/ [I] [E] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [H] [B] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jérôme

DEMANDERESSE Madame [I] [E] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Clémence CHASSANG, Avocat, #D1910 DÉFENDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 8] [Localité 10] (GUYANE) Représenté par Me Jérémie

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Jerôme Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intêrets civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre