. - 1031 Bruxelles représentée par Me Xavier DULIN de la SELAS JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine NICOLAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

cette qualité au siège social situé : [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON (postulant) et Représentée par Me Antoni MAZENQ de la SELAS

d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU INOVE RACING, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques

demeurant [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE [K] [D] [V], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jacques

au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Jacques

VALLEE dont le siège social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Sylvie KEDINGER JACQUES

déclaration d'appel du 24 août 2022 APPELANT : Monsieur [I] [T], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Jean-Jacques

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, la société Ax'home, représentée par la SELAS Léga-cité, conclut au rejet de la requête, au besoin après mise en œuvre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Villette d'Anthon, représentée par la SELAS Lega-Cité conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond

C/ SOCIETE POUJOULAT APPELANT : Monsieur Philippe X... ... sur Seille 79000 NIORT Représenté par Me François-Xavier GALLET (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel

DB2H-W-B7E-VLY7 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [R] [X] de la SELARL [X] - LE GLEUT - 42 Maître [L] [S] de la SELARL CABINET [L] [S] - 2192 Maître [G] [E] de la SELAS

Varuna A... ... 97400 ST DENIS Représentant : LA SELAS POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Rajendranuth X... ... 97400 ST DENIS Représentant : LA SELAS POITRASSON

[B] né le 05 octobre 1946 à Albertville 11 route de la Hêtraie 27480 LORLEAU représenté par Me Laurent SPAGNOL de la Scp SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure et assisté par Me Jacques

SELMES, président de chambre, M. MOYER et M.

[G] [PH] [Adresse 35] [Localité 7] Représenté par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [W] [C] épouse [PH] [Adresse 35] [Localité 7] Représentée par

Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 février 2021 par

disposition au Greffe RG J2014000178 AFFAIRE 2011038016 ENTRE : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SATELIS ELANCOURT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 501718886 Partie demanderesse : assistée de la SELAS