Jean C, à la Société Danielson Equipement, à M. Didier D, à Mme Solange E, à la Société Saulnier Racing, à la SARL Pennequin, à la Société Automobiles A, à M. Philippe F et à M.

Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse d'allocations familiales (CAF) d'Arras, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 2001, où étaient présents

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : M. Jean-Paul X..., demeurant ...

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), dans l'affaire opposant : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ...

Richard AVRANE assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI commis assermenté.

Vu 1°), sous le n° 220992, la requête, enregistrée le 12 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Creuse), 6 / M. Jean Didier Y..., demeurant ... à Bellegarde-en-Marche (Creuse), 7 / M. Jean-Marie B..., demeurant ...

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Jean X..., titulaire d'un avantage de vieillesse dont les arrérages étaient portés chaque

Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Jean-François Y..., et de mandataire liquidateur de la SARL E.G.C.

X..., demeurant ...67201 ECKBOLSHEIM représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean François AUBERT, du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean David, dont le siège est .... 189, 94305 Vincennes Cédex, en

Richard AVRANE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI commis assermenté.

Représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social CAP ALPHA Avenue de l'Europe 34830 CLAPIERS représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Richard

Jean-Marc. Y... Odile. Y... C/ Isabelle A... Fabrice B...

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2011.

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

. a eu un enfant, Jean-Luc, né en 1951 ; que, par actes notariés des 6 novembre 1959, 25 mai 1970 et 14 novembre 1972, Aimé X... a vendu à ce dernier divers biens immobiliers ; qu'après le décès de son