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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
2 mai 2012
plan de Madame [M], [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Sophie WATTEL plaidant pour la SCP CHORUS CONSEIL (A.A.R.P.I) et substituant Me Jean-Pascal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab707736bfc00008d68b7a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience, rédacteur qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale FOUQUET, Conseiller en application
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd29
6 mai 2008
6 mai 2008
NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C789 INTIME Maître Didier A... ... 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000906_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
était dans l'impossibilité matérielle de fournir à ERDF les documents réclamés par l'opérateur pour son branchement au réseau d'électricité, en raison du retard pris par la commune pour lui céder la parcelle
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451137.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par les réseaux et entourées de parcelles construites à l'exception de l'une d'entre elles, être classées en zone Np " protection, paysages ", après avoir relevé que la parcelle voisine non construite
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme AD, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Arnaud, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
21 janvier 2026
HERTEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 21] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884913
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[W] [B] de ses demandes indemnitaires et de sa demande d'interdiction de passage sur le chemin partant à proximité du château et desservant les parcelles de vignes exploitées par la Scea Château Reillanne
Source officielle3e Chambre A
5fdc4c71b7db0d7047b47147
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représenté par Me Agnès C... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marie A..., avocat au barreau de GRASSE SNC CAPE KIDNAPPERS, R.C.S
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89707
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Le 21 septembre 2005, Jean-Michel X... a adressé à la S.A.S.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a530
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Il souligne que la borne de limite des parcelles était située au pied du piquet d'angle de ce grillage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
Y... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Caroline DUCREUX-AMOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE SELARL FRANCK & LETAILLEUR Madame Amélia
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
4 juin 2019
APPELANTE SA TOIT ET JOIE Société d'HLM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne
Source officielle9ème Chambre
DTA_2309208_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
maire de Sausset-les-Pins ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la SAS Cellnex France tendant à l'installation d'une antenne de radiotéléphonie d'une hauteur de 21 mètres sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35aee
13 décembre 2016
13 décembre 2016
APPELANTS Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (88) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459938.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2226133_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
traitement de surface sur le site qu'elle exploitait 96, rue de Haies par la société Metallium aurait eu pour conséquence la présence ou l'augmentation de teneurs en TCE dans les gaz de sols de la parcelle
Source officielle3e Chambre A
615e0affc25a97f0381f4a3c
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Charles TOLLINCHI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Pascal X..., - Mme Claudine Y..., - M. Alain Z..., - M. Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.
Source officiellePage 28 sur 39