(Réunion), 3°/ Monsieur Jean-Pierre, André Z..., domicilié ... (Réunion), 4°/ Madame Henriette, Liliane Z..., épouse DE LA GRANGE, domiciliée ...

Javelle, demeurant Le Clos Saint-Pierre, 69780 Saint-Pierre du Chandieu, 3°/ du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ de M.

Charles de Gaulle, Aérogart CDG 2B, 95700 Z... Charles de Gaulle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

Jean-François Z..., demeurant ..., 3 / M.

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Tarcisius X..., 2°/ Mme Jeanne A..., épouse X..., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), ... 1940-1944, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Gautier, rapporteur, MM. A..., B..., X..., Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Les Haubourdin (Nord), 3°) Monsieur Jean Z..., demeurant ... (Nord), 4°) Monsieur Philippe Z..., demeurant 61, rue A.

Pierre O..., 20°/ de M. Jean Q..., 21°/ de Mme Hélène R..., 22°/ de M. XE... Nicetas, 23°/ de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Colette Y..., divorcée X..., demeurant ..

rectifie l'arrêt 739 du 29 octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

Pierre, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Jean X..., demeurant ..., 31240 L'Union, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Pierrette Y..., divorcée X..., demeurant

Jean-Marie C..., 2°) Mme Yolande X..., épouse C..., demeurant tous deux à Saint-Marcel Paulet (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère

Jean Pascal, inculpé de diffamation publique envers fonctionnaire public ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que C. a