Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur son recours gracieux et sa demande d’abrogation

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère. - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, F.-M.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité le 7 mars

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 23NC02089, Mme D, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023

. # Breedband n.v. proti 1) société des Aciéries du temple - 2) Visoka oblast Evropske skupnosti za premog in jeklo - 3) Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. - 4) Società Breda Siderurgica

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jego-Quere, société anonyme, dont le siège est port de pêche ...

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'arrêté du 4

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lulé, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête en

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Petit, représentant M.

Sousa Pereira, magistrate déléguée, - les observations de Me Jeannot, avocate de M.

FRANCE IARD, Société GREENALP SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Régis JEGLOT

CAFE HORS DU TEMPS, représentée par Me Caroline Jeannot, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E000DQA5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Jeannot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

C E, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le

Bastian, conseiller, - les observations de Me Jeannot, représentant M. C. La préfète des Vosges n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à