[G] [S] LS - SCP JOCQUEL ET MERIOT LS - Sous-Préfeture de [Localité 9]- [Localité 7] ******** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 25 février 2023 prenant effet au 1er avril 2023, M. 

EXPRO, JCP DE NIMES 28 octobre 2021 RG:15/01138 [L] [L] C/ [L] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Sylvie SERGENT à Me Nicolas JONQUET COUR

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOTHY Me Sophie JONQUET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement n° 25/00294 du Juge de

R] [H] DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES A.M SARL GARAGE DE L'AUTOROUTE SNC PATRIMOCAM Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BOTHY & JONQUET

Route de Sorède 66700 ARGELES SUR MER représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas JONQUET

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de SOMEGA [Adresse 8] [Localité 21] Représentée par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES (plaidant) et par Me Manuel FURET de la SELARL

l'intermédiaire de l’agence CENTURY 21 ACI, à Monsieur [H] [I] [R] et Madame [A] [I], son épouse, un contrat de location relatif à un logement à usage d’habitation sis à La Garde (83) Résidence Les Jonquilles

Aurélia GRANGER, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le 29 Juin 2003 à MARSEILLE, demeurant 97 chemin des Jonquilles

Décision du 23 Juillet 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/327501 APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] RUSSIE Représenté par Me Sophie JONQUET

juillet 2011; que cette maison était toujours en vente au 12 novembre 2015, les co indivisaires souhaitant en obtenir un prix net vendeur de 450.000 euros ; que selon le décompte notarié de la SCP JONQUET

APPELANTE : SCI IBICUS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 480 194 208 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne JONQUET

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de SCP ARGELLIES APOLLIS et ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas JONQUET

avenue du Château BP 7034 95051 CERGY PONTOISE CEDEX Représentée par Me Mathilde HOUET-WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R02 APPELANTE [****************] Monsieur Franck X... 3 Cour des Jonquilles

née le 20 Mai 1926 à CLERMONT L'HERAULT ... 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me JONQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE

du code de l'urbanisme ; - il ne ressort d'aucune pièce jointe au dossier de déclaration préalable que le projet en litige aurait obtenu l'accord des colotis du lotissement " Le Domaine du Mas de Jonquet

effectivement relogée à compter du 9 mars 2021, sachant que l'existence d'une troisième proposition en date du 25 février 2021 dont fait état le préfet, relative à un logement de type T2 sur la résidence " Le Jonquet

A B, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décision référencée " 48SI " du 6 juin 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Jonquel, substituant

DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00041 APPELANTS : Monsieur [F] [X] né le 18 Août 1950 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas JONQUET

03405 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HEWW Décision déférée à la Cour : 04 Juin 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur [X] [K] 9 rue des Jonquilles