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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2202912_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jovy, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213722_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A C, retenu au centre de rétention de Paris, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 24 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z

6253ca66bd3db21cbdd8aeee

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Tribunal Correctionnel du chef de : * VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS PAR CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA VICTIME PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE, le 03 / 02 / 2007, à St Jory

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003137_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

F A D, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a ajourné à un an sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2124568_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A D, représenté par Me Robert Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316144_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 juillet et 26 août 2023, Mme B A, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300883_20230114

Administratif

14 janvier 2023

14 janvier 2023

C B, représentés par Me Joory, demandent à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:160

CJUE

28 février 2019

28 février 2019

#Manuel Jorge Sequeira Mesquita vastaan Fazenda Pública.#Supremo Tribunal Administrativon esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02266_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

reprise de la chasse sur le territoire de la commune de Belleroche, sur le périmètre appartenant à l’association communale de chasse de Belleroche, et en exclure l’association des chasseurs du Mont-Joly

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c5581c

Cassation

20 juin 1974

20 juin 1974

MEME TEMPS QUE L'OFFRE DE VERSEMENT DES COTISATIONS ARRIEREES N'EST PAS RECEVABLE LORSQUE CETTE OFFRE DE REGULARISATION PORTE SUR PLUS DE CINQ ANNEES ANTERIEURES; ATTENDU QUE, NE LE 2 JUILLET 1902, JOUYE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65dce9f86f3a33381eb695f0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Eric JOLY, Vice-Président, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, Ordonnons le rétablissement au rôle général de la Troisième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501608_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. doit être regardée comme demandant au tribunal de mettre en œuvre une procédure de médiation tendant à la résolution amiable de ses différends avec le centre hospitalier de l’ouest guyanais Franck Joly

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00436

Cassation

15 mars 2022

15 mars 2022

Benjamin Joly, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

670d65b1b733b3db3e760853

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représenté par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 DEFENDERESSE : [Z] [L] [V] représentée par Maître Anne - sophie PIQUOT JOLY

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-162848

Admin. suprême

27 avril 2016

27 avril 2016

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)86 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Jorge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410868_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d’annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la présidente du centre de recherche de l’institut national de la recherche, de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement (INRAE) Jouy-Antony

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03906_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, la commune de Talensac, le département d'Ille-et-Vilaine , la région Bretagne et la société transport Joly

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007777985

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE SAINT-GERVAIS, DU MONT D'ARBOIS ET DU MONT JOLY", dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309960_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 12 rue du Faubourg à Jouy-sur-Morin ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313223_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 12 rue Faubourg à Jouy-sur-Morin ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SARL COTE JORRY

SIREN 108800293Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

31/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE FORESTIERE JORRY

SIREN 797694320Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

12/07/2026

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Dépôts des comptes

D. JORRY

SIREN 539097535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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Dépôts des comptes

D. JORRY

SIREN 539097535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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Dépôts des comptes

D. JORRY

SIREN 539097535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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