Royaume-Uni , 9   juin   1998, §   36, Recueil 1998-III).

Turquie , 16 septembre 1996, § 105, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ IV, et Aksoy c. Turquie , 18 décembre 1996, § 105, Recueil 1996 ‑ VI).

Norvège , 19   février   1996, §   39, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ I). 27.

Turquie , arrêt du 18   décembre   1996, Recueil   1996 ‑ VI, p. 2278, § 62). 50.

Turquie , n o 21893/93, arrêt du 16 septembre 1996, § 66, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV). 21.

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Corneliu Bîrsan,

France , arrêt du 23   avril   1998, Recueil   des   arrêts et décisions 1998-II, § 37). 35.

(Voir Recueil 1996, §   154.) 157.

Ridruejo (Espagnol), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Giovanni Bonello (Maltais), Jerzy Makarczyk (Polonais), Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens (Belge), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep

juges, composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise Tulkens (Belgique), Josep

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Riza Türmen (Turc), Matti Pellonpää (Finlandais

. ; (…) que par un acte authentique du 29 juillet 1930, M. et Mme Henri Y... ont vendu un chalet suisse à Joséphine B... épouse Z..., mère de M. Z..., immeuble dont M.

au barreau de PARIS, toque : B0307, substitué par Me Vanessa BOUQUET Madame [L] [U] née [W] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 5] Représentée par Me Charles JOSEPH-OUDIN

Turquie du 18   décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, p. 2277, § 56).

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me joseph VOGEL, avocat

H..., adjointe à la cheffe du pôle régional Dublin, qui disposait d’une délégation consentie à cet effet par un arrêté de la préfète du Rhône du 3 novembre 2025 publié le même jour au recueil des actes

barreau de LYON INTIMÉE : SAS GAMBRO INDUSTRIES Mr [Y] directeur des ressources humaines [Adresse 3] [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH

Joseph Antoine Peraldi, est un ressortissant français, né en 1941 et actuellement incarcéré au centre de détention de Borgo. Il est représenté devant la Cour par M e V. Stagnara, avocat à Bastia.

Belgique , 24 février 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ I ou Bergens Tidende et autres c. Norvège , du 2 mai 2000, Recueil des arrêts et décisions 2000-IV).