Le 12 février 2020, Mme [E] veuve [D] a fait constater par huissier que depuis la veille, l'accès à son domicile était impossible, suite à la destruction totale de son escalier principal.

CIFORBAT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Olivier JOLLY, Plaidant, avocat au barreau

Aux termes de cette même résolution, l'assemblée générale précitée a consenti au propriétaire concerné un droit privatif de jouissance sur les parties communes sur lesquelles devaient être créés l'escalier

montant à un étage comprenant 3 chambres, salle de bains plus un autre escalier menant à une chambre atelier et terrasse.

Il soutient également que l'encloisonnement de la cage d'escalier était obligatoire en application de l'arrêté interministériel du 31 janvier 1986, et que l'absence d'encloisonnement de la cage d'escalier

l'ensemble des demandes de la société HOTEL AMOUR A LA PLAGE recevable et bien-fondé ; - JUGER que les conditions de mobilisation de la garantie « Dommages aux biens » à la suite de la survenance de

que la GMF ne justifie pas avoir mis en œuvre la procédure d'escalade ; JUGER que la GMF est irrecevable en son action ; DEBOUTER la Compagnie GMF et les consorts [K] de leur demande en dommages

-escalier non conforme dans l'appartement G : les marches ont des hauteurs irrégulières et la hauteur d'échappée est de 1,66 mètre alors qu'elle devrait être réglementairement de 2,10 mètres.

, Y faisant droit : Débouter la société ESCAPE BORDEAUX de l'ensemble de ses demandes, Condamner la société ESCAPE BORDEAUX à payer à la société CEGOS la somme totale de 5.393,82 € TTC en principal,

qu’ils n’ont donc pas à enlever leurs arbres, - juger que [J] [N] a accepté l’installation d’une antenne parabolique en 2010, et constater l’absence de saisine d’un tribunal dans le délai de trois mois

de cet escalier pour évacuer les déchets de cuisine par la cage d'escalier, au moyen de sacs poubelles non étanches ou de récipients non étanches.

initiées avant le 1er janvier 2016, et en l'absence d'un strict respect de la procédure d'escalade en 2017.

Il fait valoir qu'il est handicapé à 80% et ne peut marcher plus de 10 mètres et encore moins monter un escalier, de sorte que son logement nécessite un aménagement pour accéder aux pièces ordinaires,

[R] [E] a bien été exposé au risque de contracter la maladie litigieuse dans le cadre de son activité professionnelle au sein de la société [5] devenue [6], - juger la décision de prise en charge de la

et son accès par l'escalier dont la mise aux normes a été considérée comme impossible sur le plan technique par M.

    Les requérants sont propriétaires de deux logements unifamiliaux dans un lotissement sis dans la paroisse d’Escaldes-Engordany.

Maubeuge APPELANTE SCI Adelcorvin prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie

que la commune doit remettre en état non seulement le terrain sous la plateforme mais également réparer les éventuelles détériorations résultant des travaux ; le coût de reprise de l'escalier et de son