Schamber, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Motorsport TV France, de la société P...

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

B... demande l’annulation des arrêtés du 23 juin 2023 et du 5 février 2024.

SIEB ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC

Y... sont propriétaires ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°) la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 22 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10288 F Pourvoi n° S 17-28.488 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F....

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et des notes prises lors de rendez-vous entre un membre du cabinet du ministre, ou celui-ci, et les représentants d'intérêts de la société Amazon, ou des entreprises agissant pour elle, entre le 1er juillet

2000 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Paulette B..., épouse A..., demeurant 10110 Viviers-sur-Artaut, 2 / de la Société centrale d'aménagement foncier rural (SCAFR

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, et des pièces du 2 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) de confirmer l'injonction

Par une ordonnance du 22 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 juillet 2021 et le 26 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 juin 2021 et le 13 octobre 2021, Mme D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle

Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 14. juli 1965. # Götz Schoffer mod Det Europæiske Økonomiske Fællesskab. # Sag 46-64.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M.

B..., représenté par Me Putman, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0726 du 21 mai 2024