Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat des consorts X...

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Monod, avocat de Mme B., de Me Copper-Royer, avocat de M. , les conclusions

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société civile immobilière X...

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions de M.

administrative, d'annuler la procédure de passation de la concession de service - gestion des ports communaux de plaisance de Ferrière et l'île et des zones de mouillage et d'équipements légers des Laurons

Le greffier, Vice-Présidente Notifications faites à : - la personne hospitalisée Par remise de copie contre émargement Ce jour Signature de la personne hospitalisée : -Directeur d’établissement Par

Le greffier, Vice-Présidente Notifications faites à : - la personne hospitalisée Par remise de copie contre émargement Ce jour Signature de la personne hospitalisée : -Directeur d’établissement Par

[S] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LETISSIER DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEE copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL

1ère Chambre ORDONNANCE N°116/2022 N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQQK Mme [D] [V] [M] [J] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

01.04.2026 ; Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Constatons notre dessaisissement, Laissons

juillet 2025; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Août 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 02 octobre 2025 Le greffier Le président Copie au dossier Copie aux avocats

Statuant publiquement par ordonnance contradictoire au siège de la cour d'appel de Chambéry, Constatons le désistement et le désaisissement de notre juridiction, Déclarons l'instance éteinte, Laissons