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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206055_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la commune d'Erbrée, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme A à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206614_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, la commune de Meylan représentée par Me Lahalle, conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304422_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Un mémoire, enregistré le 20 février 2024, présenté pour le syndicat mixte des eaux du Coglais, représenté par Me Lahalle (SELARL Lexcap), n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500232_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la commune de Rannée, représentée par Me Lahalle (société d’avocats Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93849c02507c9078dec6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078dece
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078ded4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671b35ac2edfb0b58c05f02c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EKITIA AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me LAHALLE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Sarl EKITIA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511570_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistrée le 12 mai 2025 l'École nationale supérieure d'arts et métiers représentée par Me Lafay conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304156_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Lafay premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201339_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
certificat de non-opposition à la déclaration préalable n°97416 21 E 0036 présentée le 15 juin 2021 tendant à l'édification d'une terrasse sur la parcelle cadastrée section CZ 1121, située 118 chemin Lassays
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708a
26 mai 2004
26 mai 2004
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae32
13 septembre 2007
13 septembre 2007
COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle1ère Chambre
615e0e62c25a97f0381f55cb
18 novembre 2014
18 novembre 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [L] [W] [T] La Coquerie [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1df
18 mai 2005
18 mai 2005
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009296_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2021 et le 13 juillet 2022, la région Pays de la Loire, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203180_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022 sous le n° 2203180, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle (Selarl LEXCAP), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Plélan-le-Grand représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102206_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de travaux d'installation
Source officiellePage 28 sur 135