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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722a8cd580146773ffbe5
27 février 1996
Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
1ère chambre
DTA_2400457_20250116
16 janvier 2025
A B demande au tribunal - d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Nièvre a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de sa fille.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032750863
22 juin 2016
-C..., sa fille mineure, de condamner solidairement l'Etat et la commune de Moorea-Maiao à lui verser les sommes de 8 000 000 francs CFP (67 040 euros) au titre de son préjudice économique et 2 000 000
5ème chambre 2ème section
65aacc7f0c777d3ec8eb6305
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Laurent FOURNIER Me Xavier MARTINEZ + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10044 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P5
Pôle social
668c2aef894f7f4d2e09f24d
3 juillet 2024
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/02375 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYD DEMANDERESSE : Mme [H] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, accompagnée de sa fille
Chambre 2
DTA_2301057_20250718
18 juillet 2025
; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; sa fille est scolarisée en France ; elle contribue à l'entretien et à l'éducation de sa fille ; sa
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259704
27 octobre 2004
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence
DTA_2502854_20251217
17 décembre 2025
D... ont sollicité la délivrance d’une autorisation d’instruire dans la famille pour leur fille B...
Rétention Administrative
6628a170b2cb67000826a47d
23 avril 2024
Sur le refus d'embarquer, je ne veux pas quitter la France parce que j'ai ma fille de 3 ans. Je veux retourner dans mon appartement pour ensuite aller voir un avocat.
Sécurité sociale
6033065c5adc3978c06de101
17 octobre 2017
) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence
3e chambre sociale
6868b38175a2d196dbc191d9
4 juillet 2025
[L] [X]( comparants à l'audience) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Fanny JOUSSARD, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403870_20240318
18 mars 2024
Le couple aspire à se retrouver au plus vite, d'autant que Mme B E peine à éduquer seule ses deux filles âgées de 13 et 4 ans et est au bord de l'épuisement.
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d546
20 janvier 2011
née le 10 Avril 1959 à LOOS (59120) demeurant ...59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur
6253cb77bd3db21cbdd8d913
3 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Aurélien BLAT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Perrine Z...
6253cbe3bd3db21cbdd8e892
20 octobre 2011
.-59120 LOOS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie LESAGE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Septembre 2011, tenue
607941169ba5988459c403b4
6 décembre 1972
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A CONDAMNE ENGEL A RESTITUER A SA FILLE EPOUSE Y..., AINSI QU'A SON GENDRE, DIVERS OBJETS MOBILIERS OU A LEUR EN PAYER LA
6253c99abd3db21cbdd88c5a
9 janvier 2007
C/ASSOCIATION DEDÉVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DU MONT VENTOUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE APPELANT :Monsieur Laurent X... né le 26 Août 1970 à PARIS ... 84260 SARRIANS représenté par
6253c906bd3db21cbdd870b8
14 décembre 2004
Elle expose qu'elle avait sollicité de ce magistrat l'organisation d'un droit de visite et d'hébergement sur son petit-fils ANTOINE, né le 12 Octobre 2001 du mariage de sa fille Geneviève Z... avec Laurent
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600858_20260318
18 mars 2026
Elle soutient que son foyer comprend cinq personnes, dont son mari et leurs trois enfants mineurs, que leur fille de six ans est en situation de handicap, qu’ils sont sans domicile et contraint de dormir
6253cc38bd3db21cbdd8f851
6 juin 2012
No 11/ 01151 AFFAIRE : Laurent X...
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