Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, P. B Signé La présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, P. A Signé La présidente, A.

DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.

DESMOULIERE Le président, J.-F. SIMONNOT La greffière, M.-C.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. E La présidente, A.

Il y a lieu de donner acte aux sociétés Force de la nature et Agri Léman de leur désistement partiel au profit de M. [G] et Mme [E], épouse [G] ; 2.

par Me Karine COCHARD, avocat postulant au barreau de LAVAL (53), cette dernière étant substituée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL (53) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON

CLÔTURE rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et Maître Samuel LEMAÇON

G F et Mme B I, représentés par Me Lemaçon, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 91 589 21 10096 T01 du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a transféré à la SCCV

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, la société Sécuritas France, représentée par Me Deshoulières, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de résiliation, prononcée par le maire d'Anthy-sur-Léman

C..., - et les observations de Me Bennani, représentant la commune d’Anthy-sur-Léman. Considérant ce qui suit : Mme F...

de fonctions pour une durée de quinze jours avec sursis ; 2°) d'enjoindre au directeur des Hôpitaux du Léman de reconstituer sa carrière en conséquence ; 3°) de condamner les Hôpitaux du Léman à lui

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Sur la responsabilité pour faute : En ce qui concerne la faute de la commune de Chens-sur-Leman : 4.

Interactive la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, - débouté la société Lemon interactive du surplus de ses demandes, - condamné la société INSECC à payer à la société Lemon interactive

Papeterie du Léman et M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'un jugement du 27 janvier 2009, la société Leman habitat, bailleur, a fait délivrer

B, - et les observations de Me Renouard, représentant le centre hospitalier Alpes Leman. Considérant ce qui suit : 1.

délibérations de la commune autorisant le projet d’aménagement de Port-Léman.