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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200667_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision en date du 21 janvier 2022 par laquelle le
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200684_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, complétée par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Emmanuel Ludot, demande au tribunal dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206115_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, la société par actions simplifiée Conditionnement d'eau minérale A (CEMG), représentée par Me Ludot, demande au juge des référés
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007928266
14 novembre 1997
14 novembre 1997
Yvan X..., demeurant ... à Fleville-devant-Nancy - Ludres (54710) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207169_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E C D, représentés par Me Ludot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a accordé à la Selarl Exejuris, huissiers de justice, le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306852_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Ludot, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre avec toutes conséquences de droit l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402765_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Ludot demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 juillet 2024, lui interdisant d'exercer toute activité en lien avec la fréquentation des mineurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201962_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur des ressources humaines du centre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489507.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la restitution de la redevance progressive des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont elle s'est acquittée au titre de la période correspondant à l'année 2018 pour ses concessions de Lugos
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604457_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Ludot, avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD003515909
30 novembre 2010
30 novembre 2010
La requérante est née en 1976 et réside à Lugo. Elle est une transsexuelle passée du sexe masculin au sexe féminin. 6.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
16 avril 2025
Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J157 ENTRE * D.A Events Industrie SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel Ludot
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdc7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cc4de0ebe408da9ff64
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SCP SIMON FREDERIC, avocats postulant au barreau de BEZIERS, ayant Me Jean-Michel Bonzom avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01107_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
F..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 avril 2024, ci-dessus visé sous le n° 2400069 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Marne du 24 novembre 2023
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419370_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024 sous le n°2419370, les consorts I..., représentés par Me Ludot, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c100
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à l'issue d'un contrôle par l'URSSAF de l'établissement de Ludres
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007700145
16 novembre 1984
16 novembre 1984
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUILLET 1983, PRESENTEE PAR MME MARCELLE Y..., DEMEURANT ..., LE LUDE SARTHE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT :
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3623
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Bernard Y..., demeurant à Joue les Tours (Indre-et-Loire), ..., l'Arche de Lude, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002099 du 20/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Emmanuel LUDOT
Source officiellePage 28 sur 63