-[O]-[B]-[C]-[D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FRANFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au

MHD/LD ARRET N° 535 N° RG 21/02230 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKMU [L] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2020 rendu par le

WIRQUIN PLASTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement

HAUTE NORMANDIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

HUMAN IMMOBILIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECOM'ALU ECOM) Société SICA D'HABITAT RURAL DE LA VENDEE LA VENDEE (SICA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT

ASB/PR ARRET N° 616 N° RG 20/02346 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDGV Etablissement Public VENDEE HABITAT C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VC/PR ARRÊT N° 539 N° RG 20/00888 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7X7 [N] C/ SA ASF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ATHELIA SERVICES + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire

DE LA JUSTICE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L] C/ [V] [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊT N° 382 N° RG 22/00286 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO3D [X] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBA4

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2P2

Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AXA FRANCE IARD C/ [N] INNOVATION AUTOMOBILE SUD VENDEE AVIVA ASSURANCES CPAM DU [Localité 18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère