La société Challancin a perdu le marché du CHU à compter du 1er janvier 2019.

2022 - RG n° F 20/00433 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [E] [B] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David

Elle soutient que : - elle a toujours reconnu sa responsabilité et a obtenu le marché de reprise des travaux d'étanchéité ; - la commune a également exposé des frais de maîtrise d'œuvre et de contrôle

demeurant 13, avenue des Mésanges, 77360 Vaires-sur-Marne, 96 / Mme Marie-Noëlle Changenet, demeurant Le Bourg, Chantemerle Le Mirabeau, 12270 Saint-André de Najac, 97 / Mme Patricia Talbotier-Sutra

LILIAN BAPSALLE, les divers avenants à ces marchés de travaux des 02 février 2021, 15 mars 2021, 1er décembre 2021, 22 février 2022, 26 avril 2022, le marché gros oeuvre confié à la société BT GO CONSTRUCTION

David, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Centrakor stores, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société GMBT, et l'avis de Mme

[O] [K] était affecté sur le marché du nettoyage de la ville de SOISY SOUS MONTMORENCY (95).

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Marie-Christine X... épouse Y..., née le 30 Mars 1956 à REMIREMONT (88200) ... 37000 TOURS Représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Assistée de Me Sylvie MOLUSSON-DAVID

[S] et Mme [B] [Localité 16] [Localité 12]/france représentée par Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS S.D.C

SARL, Monsieur X... a commencé par exécuter deux marchés de réorganisation d'officines de pharmacie dans le département 29, pour un montant total de 427. 150 francs hors taxes ; Que ces marchés ont

Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a obligée à se présenter les lundis, mardis et jeudis au commissariat central de Toulouse

En effet, la lettre de Me Davin apporte peu d’éléments sur la marche de l’audience puisqu’elle se contente de confirmer des faits décrits dans une lettre de Me de Chessé [du 25 mars 1985], dont M.

non révisé, de la partie résiliée du marché, un pourcentage fixé par le marché ou, à défaut, égal à 4 p. 100. ».

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

En l'espèce, la SAS Itirémia détenait trois types de marchés conclus avec la SNCF le marché dit 'Gilets Rouges' d'accueil et de renseignements des voyageurs, le marché d'exploitation des espaces 'salons

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.