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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-200

transparence vie publique

16 octobre 2023

16 octobre 2023

1 Avis n° 2023-200 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Simon Martin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle

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?

Deliberation

HATVP:2023-109

transparence vie publique

4 avril 2023

4 avril 2023

1 Délibération n° 2023-109 du 4 avril 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Martin Vial LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-130

transparence vie publique

5 avril 2022

5 avril 2022

1 Délibération n° 2022-130 du 5 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Martin Vial LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-284

transparence vie publique

6 septembre 2022

6 septembre 2022

1 Délibération n° 2022-284 du 6 septembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Martin Hirsch LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-18

droit de la concurrence

10 février 2011

10 février 2011

relative à l'acquisition de la société Martin Automobiles par la société SIMA

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372392cd5801467740b86f

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Martin, société de fait, dont le siège est ..., actuellement en liquidation amiable, et dont les représentant légaux sont MM.

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cc2

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Jean-Claude Arnoux, a débouté les demandeurs et condamné Mme Martine Y... et M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007734809

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Y... et X..., le bureau d'études techniques SCET-Coopération et la société Socotec soient déclarés responsables des désordres affectant le collège Mariotti à Nouméa ; 2 condamne les constructeurs à indemniser

Source officielle
CA

2ème chambre

6440d85ce704a005d1ed7215

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Me Mariotti es-qualités a relevé appel du jugement rendu le 13 juin 2014.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9e8c432ce7d11a700c6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Moreau-Margotin, vestiaire R156 Copie certifiée conforme délivrée à : . - Maître Pitoun, vestiaire T14 ■ 3ème

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03660_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par des mémoires enregistrés les 5 avril et 15 septembre 2022 Me Margottin, liquidateur judiciaire de l'association Équipe Bretagne Cyclisme, déclare reprendre l'instance engagée par cette association.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:266

CJUE

20 juin 1991

20 juin 1991

#Cargill BV gegen Produktschap voor Margarine, Vetten en Oliën.#Ersuchen um Vorabentscheidung: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Niederlande.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75f4

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Y..., engagé le 22 février 1967 en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes par la société Margot et Cie, devenueIE Margot, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 1987 ; Attendu que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89434

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

La société UNILEVER FRANCE est également titulaire de la marque complexe semi figurative no 04.3.332.430 en vertu d'un dépôt du 25 octobre 2004 "EFFI DE PLANTA FIN LIGNE ET VITALITE" couvrant "les margarines

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS

6a16d3a3cdc6046d4718980d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00781 Affaire : SAS KERAC c/ SAS XEFI GRAND PARIS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience

Source officielle
CC

civ3

61372329cd580146774063ae

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

X... de Saint-Aurin, 97200 Fort-de-France, 3 / du directeur des services fiscaux de la Martinique, commissaire du Gouvernement près la chambre d'appel des expropriations pour cause d'utilité publique

Source officielle
CC

cr

PARIS en date du 28 mai 1991 qui, dans une information suiviec/Jean Z

61372587cd5801467741e81a

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

Thérèse, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 28 mai 1991 qui, dans une information suivie contre Jean Z..., Yves MARTIN et Roland

Source officielle
CC

civ2

613720e5cd580146773ef4de

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R...

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e46

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Clinique Saint-Sernin, société anonyme, dont le siège est ... de l'Epée, 33000 Bordeaux, 2 / de la société Clinique Tourny, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Clinique Saint-Martin

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc44f

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Roger, Alain B..., demeurant Pré L'Etang, Pompadour (Corrèze), 5 / de Mme Christine B... épouse A..., demeurant La Lande, Saint-Sornin Lavolps, Pompadour (Corrèze), 6 / de Mme Martine B... épouse

Source officielle