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Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 29 janvier 2025 sous le n° 2501150 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision du 19 novembre 2024 du maire de Lyon.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2209764_20240813

Administratif

13 août 2024

L'aide juridictionnelle totale a été retirée à Mme A par une décision du 21 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2104496_20240402

Administratif

2 avril 2024

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme A par une décision du 8 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503706_20250415

Administratif

15 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 21 mars 2025 sous le n° 2503705, par laquelle M. B A demande au tribunal d'annuler la décision attaquée.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2409312_20250429

Administratif

29 avril 2025

Des mémoires produits par le préfet du Nord ont été enregistrés le 19 mars 2025. Des pièces produites par M. A... ont été enregistrées le 24 mars 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502474_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 mars 2024, Mme I G, M. E G, Mme D H, M. C H, Mme F B et M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101252_20231107

Administratif

7 novembre 2023

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme B par une décision du 15 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502240_20250305

Administratif

5 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Weckerlin, représentant M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101103_20240521

Administratif

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 13 février 2021, 31 mai 2023, la société AA Aménagement, représentée par Me Papiachvili, demande au tribunal, dans

Source officielle

1ère chambre

DTA_2308875_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 octobre 2023, le 12 mars 2024 à 11 h 01 et le 12 mars 2024 à 12 h 02, la société Hôpital Privé Pays de Savoie, représentée

Source officielle

juge unique (2)

DTA_2307882_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300682_20230530

Administratif

30 mai 2023

La requête a été régulièrement communiquée à la MAF qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre civile B

650d30b671dfcd8318201008

Appel

5 septembre 2023

L'affaire a été retenue à l'audience collégiale du 16 mai 2023 et mise en délibéré au 5 septembre 2023.

Source officielle

2ème Chambre

635b71bab201587f74be01c3

Appel

27 octobre 2022

Par conclusions d'intimé du 29 juin 2022, le directeur régional des douanes et droits indirects du Léman, demande en dernier lieu à la cour de : Vu le règlement CE n° 341/2007 du 29 mars 2007, Vu le

Source officielle

juge unique (2)

DTA_2305100_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

juge unique (2)

DTA_2400215_20250513

Administratif

13 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'arrêté contesté lui-même et des pièces produites en défense, que M.