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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2003304_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203674_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305031_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 20 août 2023 et le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la juge des référés, sur le fondement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502598_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Rolland, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a18ae60cdc6046d474a0336
22 mai 2026
22 mai 2026
COCHE-MAINENTE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle COCHE-MAINENTE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 46 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Célia BIGOT-MASSONI
Source officielleChambre 2
DTA_2200989_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAvis
CADA:20155225
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202798_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203814_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62031
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-16.507 Demandeur(s) : la société Louthe Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Massin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101292
16 novembre 2016
16 novembre 2016
immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Joël Massiani-Gabriel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508457_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - les observations de Me Massin-Trachez représentant M. A....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502531_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597b9
15 mars 1982
15 mars 1982
SOCIETE SCAC MANUTENTION, DEVANT ETRE TRANSBORDES DANS LE PORT MARITIME DE ROUEN; QUE L'AUTOMOTEUR LA CHANCE EST PARVENU AU PORT FLUVIAL DE CETTE VILLE DANS LA SOIREE DU 16 MAI 1973, ALORS QUE DES MARINIERS
Source officielleChambre 2
DTA_2201910_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403319_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126154
18 décembre 2000
18 décembre 2000
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)144 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 26 octobre 1999 (définitif le 26 janvier 2000) dans l’affaire Maini
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56917
18 décembre 2000
18 décembre 2000
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)144 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 26 octobre 1999 (définitif le 26 janvier 2000) dans l’affaire Maini
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007724602
3 avril 1987
3 avril 1987
Beé et autres mariniers, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont M.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58cfe
16 octobre 1984
16 octobre 1984
QU'EN AFFIRMANT PEREMPTOIREMENT "QUE CE CONTRAT DE TRANSPORT A TEMPS EST COMME TOUS LES CONTRATS DE TRANSPORTS FLUVIAUX REGI PAR LE DROIT COMMUN DES TRANSPORTS TERRESTRES", SANS VERIFIER SI LES MARINIERS
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