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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597666
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYF 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS
Source officielleChambre 3-3
653219d29e4ea48318f5a9a0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
STYLE BATIMENT Représentant : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d5ecf40727a0043be48
10 avril 2025
10 avril 2025
WALONE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Diane FAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0727 Copies exécutoires délivrées le : - Maître CHEVALIER #B0905 - Maître FAY #D0727 MAGISTRAT
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458607.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la société Allianz et de l'Eglise protestante Maohi tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68e0108b74e929a9d8f9d178
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La copie de la présente est adressée aux avocats de l’ensemble des parties. Veuillez agréer, Monsieur l’expert, l’expression de mes sentiments distingués.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37cf
20 avril 2022
20 avril 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07800 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONNM
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cd42150aadff23db0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07117 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMFK
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e82
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04940 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKFO
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04975 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR66
Source officielle3e chambre sociale
642e757a8b510604f5bc1cd1
5 avril 2023
5 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04183 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6C
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34e
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01970 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDMZ
Source officielle3e chambre sociale
6285e1406a1876057df5d3b2
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07318 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH6Y
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecfb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03396 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE7W
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513178_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l’inexécution de l’ordonnance du 12 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011303_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté la décision du 13 juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services départementaux de l'Education nationale des Hauts-de-Seine a affecté l'enfant Mickael-Mathis
Source officielle4ème chambre 2ème section
662a9fd3c8a1343b8cd6255b
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3K7F N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cfb89538338ecdcd51
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
5fd9e64819da8b26001a68d8
7 novembre 2019
7 novembre 2019
SARL CLINHOSPI C/ SAS ADLER ORTHO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique MATTEI
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc53
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/85 Rôle N° RG 21/06532 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL77 [C] [H] C/ Association LES SALINS DE BREGILLE Copie
Source officiellePage 28 sur 148