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4 757 résultats pour « Maud COUDRAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414967_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

D... demeurant 21 Allée de la Coudraie à La Chapelle-sur-Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et du réseau d’eaux pluviales sur le

Source officielle

Page 28 sur 238

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460272.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la commune de La Londe-les-Maures et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. et Mme C.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508086_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C B, représenté par Me Guillon-Coudray, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur de l'école de l'air et de l'espace a refusé son admission

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TA

4ème Chambre

DTA_2301637_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Rennes, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Coudray, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, en outre, à ce

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306047_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, l'Ecole supérieure des arts de Cambrai, représentée par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine

DTA_2203514_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, la commune de Châteaulin, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01737_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Perros-Guirec et la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté, représentées par la SELARL cabinet Coudray, concluent au

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TA

6ème Chambre

DTA_2101363_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet Coudray

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203886_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Depuis mai 2015, il travaille au sein du cercle de tir du Coudray-Montceaux, en échange d'un logement, soit depuis plus de six ans à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103127_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cabinet Coudray

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1808233_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2018, Nantes métropole, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

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TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d40de0ebe408daa0d2a

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Par courrier du 6 janvier 2025, la SAS H²0 [J], commissaire de justice représentant CABOT FINANCIAL SECURITISATION EUROPE LIMITED, a sollicité la mise en place de la saisie des rémunérations, indiquant

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451406.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du syndicat général des transports CFDT Montpellier ; Considérant ce qui

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443799.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463847.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452290.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. CL BU, de M. T F, de M. CX X, de M. DZ DE, de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475164.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:440160.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis, en date du 20 février 2020

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TA

3ème Chambre

DTA_2106425_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février et 23 mars 2022, la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut

Source officielle