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Mirel A la qualité de réfugié ; que la commission a, par la décision attaquée, reconnu la même qualité à Mme Bita A en sa seule qualité d'épouse de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404157_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505016_20260401

Administratif

1 avril 2026

N’golo A..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505020_20251103

Administratif

3 novembre 2025

B..., représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère portant refus

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509856_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande de titre de séjour présentée le 7 avril

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511931_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502711_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200725

Cassation

10 mai 2012

applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la veuve d'Eugène X..., ancien salarié de la société Usinor Dunkerque, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Arcelor Mittal

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2ème Chambre

DTA_2108338_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Article 2 :Les conclusions de Me Miran tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409677_20250103

Administratif

3 janvier 2025

B A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409783_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Miran, avocate de M.

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045768140

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31 mars 2022

PRIME MIRAGE

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869232

Admin. suprême

17 juin 2009

Miracle A, demeurant ...) ; M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506624_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305219_20230906

Administratif

6 septembre 2023

A E D, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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civ1

60794b7e9ba5988459c4343b

Cassation

6 novembre 1985

LASSAQUE, PREMIER PRESIDENT, MICAUX ET BUISSON, CONSEILLERS ; QU'APRES DELIBERATION PAR LES MEMES MAGISTRATS L'ARRET A ETE PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE OU SIEGEAIENT M.

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Juge unique 5

DTA_2208397_20230203

Administratif

3 février 2023

B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

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1ère Chambre

DTA_1905754_20221114

Administratif

14 novembre 2022

B, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les observations de Me Miran, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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